Les déclarations de propriété servent principalement à savoir à qui appartient un terrain dans une commune donnée. Ce document contient des informations plus détaillées que le cadastre, notamment le propriétaire et la nature des biens immobiliers possédés. Mais quels sont exactement les détails répertoriés dans cette déclaration de propriété ?
Définition du cadastre
Le cadastre est l’ensemble de documents littéraux et cartographiques qui répertorient toutes les propriétés foncières bâties, non bâties de chaque ville. La valeur de chacun de ces attributs y est affichée. Elle sert de base au calcul des impôts fonciers (notamment les impôts locaux et les impôts fonciers). Historiquement, le cadastre a été institué par Napoléon au début du XIXe siècle pour corriger les différences de traitement fiscal selon les régions de France. Le cadastre des métropoles françaises comprend environ 103 millions de parcelles. De plus, il est régulièrement mis à jour par la direction régionale ou départementale des finances publiques. Puis, au niveau national, la gestion du cadastre est supervisée par un Bureau de la Direction générale de finances publiques (DGFiP).
De quoi est-il composé ?
Il existe deux types d'éléments dans le cadastre. Premièrement, un plan cadastral est l’ensemble de plans qui représentent la division du territoire dans une municipalité et d'autres éléments graphiques (routes, rivières, lacs, etc.). Chaque plan est exprimé dans un ratio compris entre 1/500 et 1/5000, selon son âge et la région qu'il représente (urbaine ou rurale). Le plan cadastral se divise en communes. Chaque municipalité elle-même est divisée en plusieurs parties et ces parties sont subdivisées en plusieurs régions. Chaque section comporte une feuille ou plusieurs feuilles de papier, représentant une parcelle ou plusieurs parcelles de même commune. La table de montage donne un aperçu du territoire communal. Ensuite, le document texte. Il comprend aussi une matrice cadastrale, qui répertorie toutes les propriétés de chaque propriétaire. Cette matrice précise les données à prendre en compte lors du calcul de la taxe foncière et seul le propriétaire concerné peut y accéder.
À quoi sert-il ?
Le cadastre utilise de base de calcul aux différentes taxes liées au foncier (taxe communale, taxe foncière, taxe de ramassage des ordures ménagères, taxe d'habitation vacante, etc.). Il détermine aussi la valeur locative du bien. La valeur locative cadastrale représente les revenus qui peuvent être générés après la location du bien. Calculé sur la base du marché locatif en 1970 (terrain nu en 1960). La situation peut changer si des travaux d'agrandissement ou d'amélioration tels que la construction de piscines ou de balcons est réalisée.